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Questions sans réponse
1791 questions
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Question n° 25873 posée par M. Roger Boileau
Surcoût du bénéfice de la campagne double et de l'accélération de carrière: éléments de calcul
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26152 posée par M. Albert Voilquin
Situation indiciaire des cadres de direction des offices d'HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26333 posée par M. Daniel Percheron
Handicapés: emplois réservés dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26362 posée par M. Jacques Chaumont
Transmission par l'ANPE aux mairies des listes de demandeurs d'emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0147A posée par M. Daniel Hoeffel
Relations financières, en matière de personnels, entre l'Etat et les collectivités départementales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26435 posée par M. André Rabineau
Règlement de certaines conséquences des événements d'Afrique du nord: information des bénéficiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26549 posée par M. Michel Rufin
Professeurs du secondaire: préparation de l'agrégation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26679 posée par M. Joseph Caupert
Fonctionnement des administrations financières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26739 posée par M. André Delelis
Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires et calcul des pensions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26788 posée par M. Roger Poudonson
Pas-de-Calais: retraités de la police nationale
La question est caduque
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