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Questions sans réponse
1792 questions
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Question n° 07176 posée par M. Roland Povinelli
Règles de gestion du dossier individuel dématérialisé des agents
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28008 posée par M. Georges Lombard
Carrière des rédacteurs de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18341 posée par M. Jacques Mahéas
Nouvelle bonification indiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26739 posée par M. André Delelis
Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires et calcul des pensions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36619 posée par M. Philippe Madrelle
Carrière des agents administratifs de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37014 posée par M. Bruno Sido
Souhaits exprimés par les retraités de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19695 posée par M. Pierre Salvi
Eventuelle suppression d'emplois dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25360 posée par M. Bernard Piras
Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22756 posée par M. Michel Savin
Informations chiffrées sur les effectifs de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06375 posée par M. Louis De La Forest
Statut général de la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence