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Questions sans réponse
1791 questions
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Question n° 21030 posée par M. Georges Treille
Réaffectation des agents départementaux mis à la disposition des préfectures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22192 posée par M. Guy Male
Accélération du processus de mensualisation des pensions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22387 posée par M. Josselin de Rohan
Devoir de réserve des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22426 posée par M. Charles de Cuttoli
Conditions de convocation des représentants des personnes aux réunions des commissions administratives paritaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22433 posée par M. François Collet
Conséquences de la condamnation d'un haut fonctionnaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0077A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Situation des attachés d'administration centrale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23209 posée par M. Claude Prouvoyeur
Retraite des personnels auxiliaires des collectivités locales titularisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23306 posée par M. Philippe François
Office national de la chasse et loi sur la fonctionnarisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23460 posée par M. Paul d'Ornano
Election au conseil supérieur des Français de l'étranger: devoir de réserve des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23488 posée par M. Jean Francou
Application de peines disciplinaires à un membre de l'Ordre national du mérite
La question est caduque
Pertinence