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Questions sans réponse
1792 questions
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Question n° 24275 posée par Mme Sylviane Noël
Taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 12327 posée par M. Robert Navarro
Bonification de dépaysement dans la réforme des retraites dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39198 posée par M. Bernard Murat
Personnels des établissements et services pour personnes âgées relevant de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10658 posée par M. Georges Treille
Statut des secrétaires de mairie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18340 posée par M. Jacques Mahéas
Droits à la retraite des femmes fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21790 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taux des indemnités kilométriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16147 posée par M. Yves Daudigny
Inégalité de traitement dans l'avancement des adjoints administratifs 2ème classe au grade de 1ère classe entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08217 posée par M. Jean Louis Masson
Stage de candidats à un emploi dans la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21815 posée par M. Serge Mathieu
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19264 posée par M. Jacques Oudin
Calcul de l'évolution des salaires de la fonction publique en francs constants
La question a été retirée
Pertinence