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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1791 questions
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Question n° 19695 posée par M. Pierre Salvi
Eventuelle suppression d'emplois dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19790 posée par M. Josselin de Rohan
Devoir de réserve des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19971 posée par M. André Delelis
Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20051 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Amélioration des relations administration-public: application de la loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20344 posée par M. Raymond Bouvier
ENA: indemnité forfaitaire versée aux élèves issus de la troisième voie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20351 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réductions d'emploi dans la fonction publique pour 1985 et 1986
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20496 posée par Mme Brigitte Gros
Recrutement dans la fonction publique: bilan depuis 1981
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 20589 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Simplification des formalités administratives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20617 posée par M. Charles de Cuttoli
Affiliation de personnels civils français à l'étranger à des syndicats étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20838 posée par M. Louis Caiveau
Création d'un corps d'ingénieurs de l'environnement pour remplacer les contractuels déjà en place
La question est caduque
Pertinence