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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1791 questions
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Question n° 18252 posée par M. Raymond Dumont
Comptables du Trésor: reclassement des catégories B et C
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18343 posée par M. Georges Berchet
Collectivités territoriales: autorisations d'absence aux personnels membres d'organisations mutualistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18746 posée par M. Charles de Cuttoli
Détachement de fonctionnaires à l'étranger: nomination pour ordre sur un poste métropolitain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18770 posée par M. Charles Pasqua
Exclusion de l'assemblée permanente des chambres des professions libérales (APCPL) du conseil économique et social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18788 posée par M. Jean Arthuis
Fonction publique: priorité des mutations pour rapprochements d'époux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18831 posée par M. Pierre Merli
Enseignement par correspondance: ouverture de la profession aux personnes handicapées physiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19082 posée par M. Charles de Cuttoli
Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires en service hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19340 posée par M. Edouard Le Jeune
Attribution du supplément familial aux retraités de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19449 posée par M. Jacques Eberhard
Application de la réforme du statut des agents de la fonction publique territoriale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19655 posée par M. Franz Duboscq
Mesures envisagées à l'égard des magistrats ayant signé un appel en faveur de la liste du parti socialiste lors des élections européennes
La question est caduque
Pertinence