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Questions sans réponse
1790 questions
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Question n° 23502 posée par M. Jean Louis Masson
Droits aux majorations de durée d'assurance pour les femmes fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12745 posée par M. Paul Seramy
Frais de déplacement des agents de la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 10776 posée par M. Serge Mathieu
Amélioration des recrutements et de la gestion des carrières dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21522 posée par M. Louis Souvet
Retraite anticipée dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06065 posée par M. Christian Namy
Remboursement des frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39930 posée par M. Philippe Nogrix
Situation des agents de développement non titulaires de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39642 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Indemnité d'éloignement attribuée aux fonctionnaires d'outre-mer de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03080 posée par M. Michel Charasse
Centres de gestion et de formation de la fonction publique territoriale et fiscalité locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02965 posée par M. Ronan Kerdraon
Modalités d'application de la réforme du nouvel espace statutaire aux rédacteurs de la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27157 posée par M. André Pourny
Recrutement de personnel dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence