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Questions sans réponse
1791 questions
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Question n° 21254 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des agents de la fonction publique territoriale qui ont demandé leur mise en disponibilité pour convenance personnelle pendant une longue durée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20357 posée par M. Simon Sutour
Remboursement des indemnités kilométriques des agents de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08725 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonction publique: nouvelle voie d'accès
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20418 posée par Mme Christiane Hummel
Égalité salariale dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0005A posée par M. Pierre Salvi
Politique gouvernementale en matière de fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0005A posée par M. Pierre Salvi
Politique gouvernementale en matière de fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19340 posée par M. Edouard Le Jeune
Attribution du supplément familial aux retraités de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26958 posée par M. Adrien Gouteyron
Publication des décrets d'application des lois portant statut général des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27396 posée par M. Rémi Herment
Fonction publique: cumul d'une pension de retraite et d'un revenu d'activité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12206 posée par M. Jacques Mahéas
Durée du travail des agents de la fonction publique territoriale effectuant du transport public
La question est caduque
Pertinence