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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1792 questions
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Question n° 09395 posée par Mme Cécile Goldet
INSEE: demande d'informations concernant les traitements des fonctionnaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09771 posée par M. René Chazelle
Agents rémunérés sur des crédits d'équipement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10069 posée par M. Paul Girod
Conducteurs des travaux publics de l'Etat: reclassement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10091 posée par M. Charles de Cuttoli
Agents de la mission culturelle au Liban: indemnisation
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0008A posée par M. Pierre Salvi
Malaise actuel du corps des administrateurs civils
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11596 posée par M. Charles de Cuttoli
Conseil supérieur des Français de l'étranger: élaboration d'un statut
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11670 posée par M. Raymond Soucaret
Mouvement de personnels de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11780 posée par M. Jacques Eberhard
Agents non titulaires de l'Etat: indemnité compensatrice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11998 posée par M. Louis Jung
Représentation des retraités au sein du conseil économique et social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12270 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonction publique: sanctions à l'encontre de syndicalistes
La question est caduque
Pertinence