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Questions sans réponse
1791 questions
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Question n° 10595 posée par M. Edouard Le Jeune
Statut de la fonction publique : décrets d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06704 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réforme des règles de quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20779 posée par M. Daniel Laurent
Compensation financière des mesures salariales dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28617 posée par M. Luc Dejoie
Application de l'accord salarial du 13 février 1985
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10269 posée par M. Georges Labazée
Lieu de recrutement comme motif de refus de congés bonifiés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36521 posée par M. André Pourny
Réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20915 posée par M. Robert Vizet
Régime indemnitaire des fonctionnaires des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1348S posée par M. Jean-Marie Bockel
Application du protocole « parcours carrières et rémunération »
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23500 posée par M. Roland Povinelli
Seuils démographiques dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22082 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de recrutement d'un adjoint administratif territorial déjà employé à temps partiel
La question est caduque
Pertinence