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Questions sans réponse
1792 questions
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Question n° 07911 posée par M. Georges Gruillot
Fonctionnaires exerçant des fonctions du niveau A
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05754 posée par M. Éric Bocquet
Avenir du statut général de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05948 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Inégalités dans la protection sociale complémentaire des fonctionnaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24397 posée par M. Jean Louis Masson
Régime salarial des agents en contrat à durée indéterminée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39197 posée par M. Bernard Murat
Statut des directeurs de CCAS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27434 posée par M. Roger Poudonson
Statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat: alignement sur celui des ponts et chaussées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19839 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des agents de la fonction publique territoriale qui ont demandé leur mise en disponibilité pour convenance personnelle pendant une longue durée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36519 posée par M. André Pourny
Evolution du statut d'agents non titulaires de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14559 posée par Mme Évelyne Didier
Prime de service pour les agents intercommunaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23306 posée par M. Philippe François
Office national de la chasse et loi sur la fonctionnarisation
La question est caduque
Pertinence