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Questions sans réponse
1790 questions
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Question n° 02387 posée par M. Jean Beranger
Application de la loi relative au règlement de certaines conséquences des événements d'Afrique du Nord
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02417 posée par M. Henri Duffaut
Application de la loi relative à certaines catégories de fonctionnaires ayant servi en Afrique du Nord
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03080 posée par M. Michel Charasse
Centres de gestion et de formation de la fonction publique territoriale et fiscalité locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0092A posée par Mlle Irma Rapuzzi
Mensualisation des pensions de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05317 posée par Mme Hélène Missoffe
Situation des épouses des agents du Ministère des affaires étrangères en poste à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0121A posée par M. Jacques Braconnier
Avenir des contrats de plan Etat-Régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05614 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Politique gouvernementale en matière de planification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06471 posée par M. Albert Voilquin
Maintien du pouvoir d'achat des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07564 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Projets du Gouvernement en matière de planification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07885 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Primes de certains fonctionnaires de police
La question est caduque
Pertinence