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Questions sans réponse
1791 questions
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Question n° 28702 posée par M. Edouard Le Jeune
Statut des fonctionnaires départementaux, détachés et mis à disposition
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28718 posée par M. Paul Girod
Statut des secrétaires médicales des hôpitaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28734 posée par M. Michel Miroudot
Statut des contrôleurs des travaux publics et de l'équipement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0001S posée par M. Pierre Schiele
Suspension de la procédure d'élection des membres des conseils d'administration des centres de formation de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0050S posée par M. Joseph Raybaud
Difficultés d'application de la législation portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 01468 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Cotisations des communes aux organismes de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0066A posée par M. Claude Huriet
Déficiences dans la gestion du centre mondial informatique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01574 posée par M. Henri Collard
Médecine scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01978 posée par M. Jacques Valade
Secrétaires généraux de mairie et secrétaires généraux adjoints
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02022 posée par M. Michel Alloncle
Décentralisation et médecins contrôleurs de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence