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Questions sans réponse
1791 questions
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Question n° 19449 posée par M. Jacques Eberhard
Application de la réforme du statut des agents de la fonction publique territoriale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18025 posée par M. Guy Lèguevaques
Filière animation de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26889 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale après cessation d'activité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23333 posée par M. Jean Louis Masson
Formation professionnelle et fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10988 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Assujettissement à la contribution sociale généralisée des remboursements des frais de déplacement des agents de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37863 posée par M. René Trégouët
Comité d'évaluation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27490 posée par M. Adolphe Chauvin
Ingénieurs des travaux publics de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07242 posée par M. Marcel Rainaud
Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17146 posée par M. Roland Courteau
Agents contractuels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13889 posée par Mme Laurence Harribey
Situation fiscale des agents de la fonction publique territoriale en poste à Bruxelles
La question est caduque
Pertinence