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Questions sans réponse
1790 questions
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Question n° 07170 posée par M. Roland Povinelli
Développement de la reconnaissance de l'expérience professionnelle dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04022 posée par M. Claude Huriet
Embauche de personnes handicapées dans le cadre de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12555 posée par M. Christian Namy
Remboursement des frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07167 posée par M. Roland Povinelli
Règles relatives aux concours dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25317 posée par M. Jean Louis Masson
Formation professionnelle et fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18339 posée par M. Jacques Mahéas
Repos journalier des agents de la fonction publique territoriale assurant le transport public de personnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18418 posée par M. Gérard Collomb
Négociations salariales dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39022 posée par M. René Trégouët
Centre national de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00675 posée par M. Michel Savin
Information chiffrées sur les effectifs de la fonction publique territoriale.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39187 posée par M. Alain Dufaut
Situation des chefs de garage de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence