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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
27 questions
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Question n° 15298 posée par M. Roland Courteau
Nécessité de réformer la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19396 posée par M. Roland Courteau
Dégradation du montant de la retraite des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08892 posée par M. Roland Courteau
Suppression de postes de fonctionnaire d'État
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22713 posée par M. Roland Courteau
Dispositif ÉCLAIR
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19560 posée par M. Roland Courteau
Dotation globale d'équipement et intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21747 posée par M. Roland Courteau
Dotation globale d'équipement et intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24650 posée par M. Roland Courteau
Postes supplémentaires d'enseignants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09910 posée par M. Roland Courteau
Droit au capital décès des ayants cause d'un retraité fonctionnaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22711 posée par M. Roland Courteau
Marins-pompiers de Marseille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23474 posée par M. Roland Courteau
Fraude à la TVA
La question est caduque
Pertinence