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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
27 questions
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Question n° 08892 posée par M. Roland Courteau
Suppression de postes de fonctionnaire d'État
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09940 posée par M. Roland Courteau
Tarifs des appels téléphoniques aux services sociaux et services publics
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09983 posée par M. Roland Courteau
Tarif des appels vers certaines CAF toujours aussi élevé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15698 posée par M. Roland Courteau
Droit universel à la compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17146 posée par M. Roland Courteau
Agents contractuels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20740 posée par M. Roland Courteau
Agents contractuels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21461 posée par M. Roland Courteau
Revendications des inspecteurs, cadres et administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22711 posée par M. Roland Courteau
Marins-pompiers de Marseille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22713 posée par M. Roland Courteau
Dispositif ÉCLAIR
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23474 posée par M. Roland Courteau
Fraude à la TVA
La question est caduque
Pertinence