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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 20357 posée par M. Simon Sutour
Remboursement des indemnités kilométriques des agents de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21318 posée par M. Simon Sutour
Fonctionnaires territoriaux mis à disposition
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22727 posée par M. Simon Sutour
Absence de concours d'assistant territorial d'enseignement artistique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20295 posée par M. Simon Sutour
Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement et des personnels techniciens, ouvriers et de services
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19703 posée par M. Simon Sutour
Différence de traitement salarial entre les enseignants du premier et du second degré
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14942 posée par M. Simon Sutour
Situation des professeurs agrégés et des professeurs certifiés enseignant dans le supérieur
La question est caduque
Pertinence