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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 22265 posée par M. Bernard Piras
Avantage d'ancienneté pour les fonctionnaires servant dans les quartiers en développement social urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19830 posée par M. Bernard Piras
Avantages en nature servis aux agents des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38225 posée par M. Bernard Piras
Repos compensateur pour les heures supplémentaires et ARTT dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38226 posée par M. Bernard Piras
Congés et ARTT dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38233 posée par M. Bernard Piras
Evolution du temps d'astreinte dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00916 posée par M. Bernard Piras
Réduction du temps de travail et mode de calcul du repos compensateur pour heures supplémentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04965 posée par M. Bernard Piras
Droits à la retraite des anciens volontaires pour la solidarité internationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19993 posée par M. Bernard Piras
ACMO et intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25360 posée par M. Bernard Piras
Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26449 posée par M. Bernard Piras
Statut des conférenciers des musées nationaux
La question a été retirée
Pertinence