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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 21059 posée par M. Michel Sergent
Crédits d'action sociale des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17087 posée par M. Michel Sergent
Numéros verts des services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19723 posée par M. Michel Sergent
Organisation des services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19572 posée par M. Michel Sergent
Projet de décret soumis à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence