Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

14 questions

Question n° 21240 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Frais de déplacements des agents de la fonction publique territoriale et CSG

La question est caduque

20/03/1997
Pertinence
Question n° 10988 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Assujettissement à la contribution sociale généralisée des remboursements des frais de déplacement des agents de la fonction publique hospitalière

La question est caduque

10/05/1995
Pertinence
Question n° 25145 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale dans la fonction publique territoriale

La question est caduque

02/11/2006
Pertinence
Question n° 39954 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Rémunération des agents de la fonction publique territoriale

La question est caduque

06/06/2002
Pertinence
Question n° 15020 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Médecine préventive dans la fonction publique territoriale

La question est caduque

09/09/2010
Pertinence
Question n° 38930 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Conditions d'inscription à l'examen professionnel sur titres prévu pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre des attachés territoriaux

La question est caduque

07/03/2002
Pertinence
Question n° 34978 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Recrutement de fonctionnaire territorial stagiaire

La question est caduque

06/09/2001
Pertinence
Question n° 38929 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Conditions d'application du décret n° 85-1229 aux examens professionnels concernant l'intégration des secrétaires de mairie

La question est caduque

07/03/2002
Pertinence
Question n° 38931 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Droit des mères de famille de se présenter à l'examen professionnel sur titres avec épreuves pour l'intégration des secrétaires de mairie

La question est caduque

07/03/2002
Pertinence
Question n° 21888 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Indemnités pour travaux supplémentaires des fonctionnaires territoriaux et agents non titulaires de droit public

La question est caduque

17/04/1997
Pertinence