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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 37676 posée par M. Jean-Michel Baylet
Projet de décret accordant une nouvelle bonification indiciaire à certains emplois de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06704 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réforme des règles de quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence