Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 16637 posée par M. Josselin de Rohan

Devoir de réserve des fonctionnaires

La question est caduque

12/04/1984
Pertinence
Question n° 19790 posée par M. Josselin de Rohan

Devoir de réserve des fonctionnaires

La question est caduque

11/10/1984
Pertinence
Question n° 22387 posée par M. Josselin de Rohan

Devoir de réserve des fonctionnaires

La question est caduque

07/03/1985
Pertinence
Question n° 25241 posée par M. Josselin de Rohan

Devoir de réserve des fonctionnaires

La question est caduque

01/08/1985
Pertinence
Question n° 28677 posée par M. Josselin de Rohan

Situation de la médecine scolaire

La question est caduque

13/03/1986
Pertinence
Question n° 10602 posée par M. Josselin de Rohan

Statut des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

La question est caduque

05/05/1988
Pertinence
Question n° 21402 posée par M. Josselin de Rohan

Formation du personnel communal

La question est caduque

27/03/1997
Pertinence
Question n° 0022A posée par M. Josselin de Rohan

Recrutement et formation des hauts fonctionnaires de l'État

La question est caduque

23/10/2008
Pertinence