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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 07829 posée par M. Jean Arthuis
Indemnisation par une collectivité territoriale d'un agent démissionnaire en arrêt maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18788 posée par M. Jean Arthuis
Fonction publique: priorité des mutations pour rapprochements d'époux
La question est caduque
Pertinence