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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 24567 posée par M. Michel Charasse
Bilan des procédures disciplinaires dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03080 posée par M. Michel Charasse
Centres de gestion et de formation de la fonction publique territoriale et fiscalité locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23406 posée par M. Michel Charasse
Centres de gestion de la fonction publique territoriale et emploi des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24568 posée par M. Michel Charasse
Statistiques relatives aux fonctionnaires territoriaux pris en charge par le centre national et les centres départementaux de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24358 posée par M. Michel Charasse
Recensement par les collectivités locales de leurs agents handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26649 posée par M. Michel Charasse
Indemnités pour suppression d'emploi des fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26613 posée par M. Michel Charasse
Difficultés rencontrées par les petites communes du fait de mi-temps thérapeutiques ou emplois aménagés de fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01305 posée par M. Michel Charasse
Affectation des agents sur les postes vacants dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08342 posée par M. Michel Charasse
Utilisation d'une ligne téléphonique de service par des agents communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08816 posée par M. Michel Charasse
Cotisations sociales applicables à une gratification offerte à un secrétaire de mairie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence