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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024


Questions sans réponse

27 questions

  1. Question n° 20740 posée par M. Roland Courteau

    Agents contractuels

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17146 posée par M. Roland Courteau

    Agents contractuels

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 35844 posée par M. Roland Courteau

    Complément de retraite de la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07057 posée par M. Roland Courteau

    Création d'emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23064 posée par M. Roland Courteau

    Discrimination pour les candidats à un poste de fonctionnaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22823 posée par M. Roland Courteau

    Détérioration du pouvoir d'achat des retraités

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16317 posée par M. Roland Courteau

    Primes attribuées aux agents de la fonction publique hospitalière

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21461 posée par M. Roland Courteau

    Revendications des inspecteurs, cadres et administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16277 posée par M. Roland Courteau

    Taux d'emploi de travailleurs handicapés dans les effectifs des administrations

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 34308 posée par M. Roland Courteau

    Complément de retraite de la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Faible