Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 23256 posée par M. Michel Alloncle

    Statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18558 posée par M. Michel Alloncle

    Devoir de réserve des fonctionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28506 posée par M. Michel Alloncle

    Situation des médecins contrôleurs de l'aide sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02022 posée par M. Michel Alloncle

    Décentralisation et médecins contrôleurs de l'aide sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24747 posée par M. Michel Alloncle

    Statut des surveillants de travaux des villes de France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23361 posée par M. Michel Alloncle

    Statut des techniciens de l'équipement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible