Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 27396 posée par M. Rémi Herment

    Fonction publique: cumul d'une pension de retraite et d'un revenu d'activité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24880 posée par M. Rémi Herment

    Situation des ambulanciers hospitaliers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19129 posée par M. Rémi Herment

    Promotion de grade des rédacteurs territoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08903 posée par M. Rémi Herment

    Fonctionnaires territoriaux : congé de longue durée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21027 posée par M. Rémi Herment

    Alignement des carrières des receveurs principaux des impôts de 1re classe

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10426 posée par M. Rémi Herment

    Devenir de la formation menant aux diplôme d'étude supérieur d'administration municipale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible