Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 25074 posée par M. Michel Moreigne

    Statut des agents de l'Etat détachés dans la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21911 posée par M. Michel Moreigne

    Réfection des routes nationales et conséquences pour les communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24930 posée par M. Michel Moreigne

    Secrétaires de santé scolaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19149 posée par M. Michel Moreigne

    Situation de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 36236 posée par M. Michel Moreigne

    Déploiement des nouvelles technologies sur l'ensemble du territoire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18406 posée par M. Michel Moreigne

    Obligation d'emploi des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible