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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 21030 posée par M. Georges Treille
Réaffectation des agents départementaux mis à la disposition des préfectures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10658 posée par M. Georges Treille
Statut des secrétaires de mairie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04040 posée par M. Georges Treille
Revendications des anciens combattants et victimes des deux guerres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06563 posée par M. Georges Treille
Réinsertion professionnelle des opérés du coeur
La question est caduque
Pertinence