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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
18 questions
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Question n° 0147A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réformes administratives concernant la situation des attachés d'administration centrale et des secrétaires adjoints des affaires étrangères
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08725 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonction publique: nouvelle voie d'accès
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12270 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonction publique: sanctions à l'encontre de syndicalistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12276 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Militants syndicaux: sanctions disciplinaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20351 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réductions d'emploi dans la fonction publique pour 1985 et 1986
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20589 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Simplification des formalités administratives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0077A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Situation des attachés d'administration centrale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23630 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Titularisation des agents non titulaires occupant un emploi permanent à temps complet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26873 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Reclassement de certains agents de catégorie C
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27365 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Classement en catégorie B des emplois du service de déminage
La question est caduque
Pertinence