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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 09420 posée par M. Marcel Rainaud
Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07242 posée par M. Marcel Rainaud
Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23021 posée par M. Marcel Rainaud
Difficultés et incohérence pour l'application de la journée de carence aux agents territoriaux en situation de maladie ordinaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23032 posée par M. Marcel Rainaud
Fonction publique : emplois en plus ou en moins ?
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23295 posée par M. Marcel Rainaud
Statut des enquêteurs de l'INSEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09456 posée par M. Marcel Rainaud
Budget annexe excédentaire et reversement au budget général d'une commune
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01173 posée par M. Marcel Rainaud
Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06171 posée par M. Marcel Rainaud
Budget annexe excédentaire et reversement au budget général d'une commune
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11470 posée par M. Marcel Rainaud
Communes et fiscalité de l'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13907 posée par M. Marcel Rainaud
Modalités de transfert des personnels vers les intercommunalités
La question est caduque
Pertinence