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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 23823 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation des personnels de direction de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1348S posée par M. Jean-Marie Bockel
Application du protocole « parcours carrières et rémunération »
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1172S posée par M. Jean-Marie Bockel
Retraite des maires des petites communes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07350 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences du redécoupage cantonal sur la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26116 posée par M. Jean-Marie Bockel
Distinctions honorifiques des agents publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19664 posée par M. Jean-Marie Bockel
Extension de l'article 61 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites
La question est caduque
Pertinence