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593 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
166 questions
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Question n° 22589 posée par M. Roland Huguet
Situation des personnels de la DDASS du Pas-de-Calais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23954 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Allocation complémentaire pour enfant handicapé versée hors salaire au fonctionnaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26281 posée par M. Jacques Oudin
Mise à disposition de fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26283 posée par M. Jacques Oudin
Mise à disposition de fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27909 posée par M. Jacques Oudin
Mise à disposition de fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27911 posée par M. Jacques Oudin
Mise à disposition de fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30772 posée par M. Jacques Oudin
Mise à disposition de fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34024 posée par Mme Nelly Olin
Situation des cadres hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34647 posée par M. Louis de Broissia
Modalités de versement de l'allocation d'éducation spéciale pour enfant handicapé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34789 posée par M. Alain Hethener
Résorption de l'emploi précaire dans les trois fonctions publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence