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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 25892 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la condamnation pénale d'un fonctionnaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19368 posée par M. Jean Louis Masson
Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 12744 posée par M. Jean Louis Masson
Citation d'un fonctionnaire comme témoin devant une juridiction répressive
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21560 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23502 posée par M. Jean Louis Masson
Droits aux majorations de durée d'assurance pour les femmes fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14483 posée par M. Jean Louis Masson
Citation d'un fonctionnaire comme témoin devant une juridiction répressive
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25324 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24390 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de recours contre un arrêté municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23048 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de recours contre un arrêté municipal
La question est caduque
Pertinence