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3618 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
531 questions
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Question n° 24819 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Déplacements des personnels de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20351 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réductions d'emploi dans la fonction publique pour 1985 et 1986
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20496 posée par Mme Brigitte Gros
Recrutement dans la fonction publique: bilan depuis 1981
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 18788 posée par M. Jean Arthuis
Fonction publique: priorité des mutations pour rapprochements d'époux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04022 posée par M. Claude Huriet
Embauche de personnes handicapées dans le cadre de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08725 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonction publique: nouvelle voie d'accès
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20418 posée par Mme Christiane Hummel
Égalité salariale dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19340 posée par M. Edouard Le Jeune
Attribution du supplément familial aux retraités de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26958 posée par M. Adrien Gouteyron
Publication des décrets d'application des lois portant statut général des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27396 posée par M. Rémi Herment
Fonction publique: cumul d'une pension de retraite et d'un revenu d'activité
La question est caduque
Pertinence