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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 20190 posée par M. Marcel Vidal
Place des femmes dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39459 posée par M. Jacques Mahéas
Nombre de femmes dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00589 posée par M. Jacques Mahéas
Nombre de femmes dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11638 posée par M. Jacques Mahéas
Droits à la retraite des femmes fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12207 posée par M. Jacques Mahéas
Nombre de femmes dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18340 posée par M. Jacques Mahéas
Droits à la retraite des femmes fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16735 posée par Mme Catherine Dumas
Conditions du basculement des CDD vers des CDI dans la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23502 posée par M. Jean Louis Masson
Droits aux majorations de durée d'assurance pour les femmes fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0699S posée par Mme Catherine Deroche
Statut pour les sages-femmes de la fonction publique hospitalière
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24275 posée par Mme Sylviane Noël
Taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence