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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 0745S posée par M. Paul Souffrin
Mise en place de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1348S posée par M. Jean-Marie Bockel
Application du protocole « parcours carrières et rémunération »
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0001S posée par M. Pierre Schiele
Suspension de la procédure d'élection des membres des conseils d'administration des centres de formation de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0050S posée par M. Joseph Raybaud
Difficultés d'application de la législation portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0639S posée par Mme Hélène Luc
Publication du statut du cadre d'emploi des agents territoriaux d'animation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0630S posée par M. Marcel Deneux
Cumul d'emplois et recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0123S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Régime indemnitaire applicable aux agents d'entretien des collectivités territoriales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1610S posée par M. André Villiers
Examen professionnel de rédacteur territorial
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 2026S posée par Mme Catherine Procaccia
Application des 35 heures dans le secteur public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2167S posée par M. Jean-François Longeot
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
La question est caduque
Pertinence
