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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12902 posée par M. Roland Courteau
Maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15698 posée par M. Roland Courteau
Droit universel à la compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence