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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24275 posée par Mme Sylviane Noël
Taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 28124 posée par Mme Monique Lubin
Situation des sages-femmes de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence