Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
354 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
39 questions
-
Question n° 37298 posée par M. Gaston Flosse
Situation de l'administration pénitentiaire en Polynésie française
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 39856 posée par M. Jean Louis Masson
Prime spécifique aux centres de placement immédiat
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08877 posée par M. Paul Raoult
Projet de loi sanctionnant les atteintes aux personnes à raison de leur orientation sexuelle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17435 posée par Mme Maryvonne Blondin
Mécontentement des magistrats
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04800 posée par M. Jean-Paul Fournier
Indemnisation des adhérents du CREF
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 06691 posée par M. Marc Massion
Assujettissement des collaborateurs occasionnels de la justice au régime de la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 08575 posée par M. Jean-Vincent Placé
Parité pour les postes de direction au sein du ministère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 09118 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 10818 posée par M. Richard Yung
Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 11524 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des personnels des greffes
La question est caduque
Pertinence