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354 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
39 questions
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Question n° 19655 posée par M. Franz Duboscq
Mesures envisagées à l'égard des magistrats ayant signé un appel en faveur de la liste du parti socialiste lors des élections européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13709 posée par M. Emmanuel Hamel
Information des citoyens sur les actions des délégués départementaux du Médiateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22397 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un service central de lutte contre la corruption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23702 posée par M. Jean-Jacques Robert
Personnel pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24027 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Tribunaux administratifs : manque d'effectifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12893 posée par M. Joseph Ostermann
Processus d'attribution de la bonification 1/5 aux personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 32905 posée par M. René Trégouët
Médiateur de la République
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33017 posée par M. René Trégouët
Gestion des personnels des services judiciaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1108S posée par M. André Diligent
Réduction du temps de travail dans les services du ministère de la justice situés dans le département du Nord
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 36444 posée par M. Robert Bret
Revalorisation du statut des auditeurs de justice de l'ENM
La question est caduque
Pertinence