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2175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
266 questions
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Question n° 28008 posée par M. Georges Lombard
Carrière des rédacteurs de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22756 posée par M. Michel Savin
Informations chiffrées sur les effectifs de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28618 posée par M. Luc Dejoie
Statut des corps de catégorie A de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0745S posée par M. Paul Souffrin
Mise en place de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28074 posée par M. Georges Berchet
Elections des représentants des maires au centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12270 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonction publique: sanctions à l'encontre de syndicalistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19449 posée par M. Jacques Eberhard
Application de la réforme du statut des agents de la fonction publique territoriale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24397 posée par M. Jean Louis Masson
Régime salarial des agents en contrat à durée indéterminée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20915 posée par M. Robert Vizet
Régime indemnitaire des fonctionnaires des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12745 posée par M. Paul Seramy
Frais de déplacement des agents de la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence