Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
7 questions
-
Question n° 15766 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11477 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26422 posée par M. Philippe Richert
Transfert des agents de l'État aux collectivités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08145 posée par M. Serge Mathieu
Modification du décret n° 91-875 pour le régime indemnitaire des agents d'entretien
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 04187 posée par M. Christian Bergelin
Simplification de l'article 27 du décret du 7 mars 2001 réformant le code des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 04711 posée par M. Pierre Vallon
Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 24789 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'exercices des mandats locaux
La question est caduque
Pertinence