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2108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
260 questions
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Question n° 12270 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonction publique: sanctions à l'encontre de syndicalistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16553 posée par M. Jacques Valade
Statut des personnels de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19449 posée par M. Jacques Eberhard
Application de la réforme du statut des agents de la fonction publique territoriale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21030 posée par M. Georges Treille
Réaffectation des agents départementaux mis à la disposition des préfectures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22433 posée par M. François Collet
Conséquences de la condamnation d'un haut fonctionnaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23488 posée par M. Jean Francou
Application de peines disciplinaires à un membre de l'Ordre national du mérite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24582 posée par M. Louis Brives
DGF: versement aux communes au titre de l'année 1984
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24625 posée par M. Roger Poudonson
Statut des enquêteurs de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25680 posée par M. Henri Duffaut
Fonctionnaires: règlement de certaines situations résultant des évènements d'Afrique du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26435 posée par M. André Rabineau
Règlement de certaines conséquences des événements d'Afrique du nord: information des bénéficiaires
La question est caduque
Pertinence