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5014 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
724 questions
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Question n° 25074 posée par M. Michel Moreigne
Statut des agents de l'Etat détachés dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0077A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Situation des attachés d'administration centrale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16735 posée par Mme Catherine Dumas
Conditions du basculement des CDD vers des CDI dans la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson
Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21701 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des retraités de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24567 posée par M. Michel Charasse
Bilan des procédures disciplinaires dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11670 posée par M. Raymond Soucaret
Mouvement de personnels de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19792 posée par M. Philippe Marini
Cadres supérieurs de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22422 posée par Mme Isabelle Debré
Cumul emploi-retraite des agents non-titulaires de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10490 posée par M. Georges Lombard
Taux de réversion des pensions de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence