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5014 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
724 questions
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Question n° 23145 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Droit à l'intégration des agents détachés sur contrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15938 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'application de la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22071 posée par M. Alain Dufaut
Décharge de fonction affectant certains agents de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14587 posée par M. Pierre Sicard
Reclassement des conducteurs de travaux publics de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35143 posée par M. Jacques Peyrat
Conditions de déroulement de carrière entre la fonction publique d'Etat et la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21730 posée par M. Michel Le Scouarnec
Statut des infirmiers dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28050 posée par M. Daniel Percheron
Fonctionnaires: révision de la liste des maladies ouvrant droit à un congé de longue durée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09776 posée par M. Maurice Vincent
Évolution de carrière des assistants de service social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25568 posée par M. Philippe Madrelle
Revalorisation des pensions des fonctionnaires retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07911 posée par M. Georges Gruillot
Fonctionnaires exerçant des fonctions du niveau A
La question a été retirée
Pertinence