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5014 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
724 questions
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Question n° 00183 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Fonctionnaires de catégorie A: problèmes de carrière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01147 posée par M. Marcel Gargar
Indemnité d'éloignement: conditions d'attribution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01692 posée par M. Roger Boileau
Fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord: campagne double
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0005A posée par M. Pierre Salvi
Politique gouvernementale en matière de fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0005A posée par M. Pierre Salvi
Politique gouvernementale en matière de fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0066S posée par M. Adrien Gouteyron
Mutations de fonctionnaires: prise en compte des situations familiales
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0069A posée par M. Jacques Larché
Contribution des fonctionnaires au financement du chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0128S posée par M. Maurice Janetti
Indemnité de résidence des fonctionnaires
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0080A posée par M. Pierre Salvi
Malaise du corps des administrateurs civils
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06458 posée par M. Philippe Machefer
Agents des catégories C et D de la fonction publique: publication de la nouvelle grille indiciaire
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence