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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 25074 posée par M. Michel Moreigne
Statut des agents de l'Etat détachés dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21911 posée par M. Michel Moreigne
Réfection des routes nationales et conséquences pour les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36236 posée par M. Michel Moreigne
Déploiement des nouvelles technologies sur l'ensemble du territoire
La question est caduque
Pertinence