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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 37634 posée par M. Jacques Mahéas
Réduction du temps de travail dans les collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 37930 posée par M. Jacques Mahéas
Durée du travail des agents de la fonction publique territoriale effectuant du transport public de personnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39300 posée par M. Jacques Mahéas
Mise en place de la réduction du temps de travail dans les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39512 posée par M. Jacques Mahéas
Primes des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39513 posée par M. Jacques Mahéas
Crédits alloués à l'action sociale interministérielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12206 posée par M. Jacques Mahéas
Durée du travail des agents de la fonction publique territoriale effectuant du transport public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12207 posée par M. Jacques Mahéas
Nombre de femmes dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12208 posée par M. Jacques Mahéas
Nouvelle bonification indiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18339 posée par M. Jacques Mahéas
Repos journalier des agents de la fonction publique territoriale assurant le transport public de personnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18340 posée par M. Jacques Mahéas
Droits à la retraite des femmes fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence